Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

pour le commerce via une boutique en ligne
foodforplanet GmbH & Co. KG
Industriegebiet Süd
63924 Kleinheubach
Allemagne
E-mail : serviceclient@josera.fr
Internet : www.josera.fr
Directeur : Benjamin Arnold
Registre de commerce : tribunal d'instance d'Aschaffenburg HRA 5192
Numéro d'indentification TVA : DE-202/159/07601

Préambule

Les conditions générales de vente énumérées ci-dessous sont rédigées en langue française et peuvent être téléchargées et imprimées par le client. Sur demande, vous pouvez aussi en faire la demande sous forme numérique ou écrite sur www.josera.fr ou en envoyant un mail à serviceclient@josera.fr.
La société foodforplanet GmbH & Co. KG exploite un site internet à des fins commerciales sous le nom de domaine www.josera.fr. La société foodforplanet GmbH & Co. KG offre aux clients de ce site des produits à acheter sur Internet.
Ces conditions générales de vente font partie de tout contrat conclu entre un client et la société foodforplanet GmbH & Co. KG (ci-après le vendeur) sur son site Web, mais pas avec la plate-forme de commerce électronique eBay. Ces CGV ne s'appliquent pas aux contrats passés via eBay !

§ 1 Sélection de produits

(1) Le client a la possibilité de sélectionner et commander des produits sur le site mentionné ci-dessus.
(2) Pour chaque produit, le client reçoit une description de produit distincte sur le site Web correspondant.
(3) Le client peut cliquer sur les produits désirés sur le site Web. Ceux-ci sont rassemblés dans un panier virtuel et le client reçoit à la fin de son achat un liste des produits au prix final total TTC.
(4) Avant l'envoi de la commande, le vendeur permet au client de réexaminer sa commande, notamment le prix et la quantité, et éventuellement de la corriger.

§ 2 Service d'abonnement

(1) Lors de l'utilisation du service d'abonnement, le client a la possibilité de sélectionner des produits sur le site web mentionné ci-dessus aux tarifs en vigueur. Il détermine le rythme de livraison de ces produits. Aux dates prévues, le vendeur déclenche l'expédition de la marchandise. Le client reçoit simultanément une notification par e-mail. L'expédition de la marchandise dans les délais prévus est garantie, pas sa livraison.

(2) Pour pouvoir utiliser le service d'abonnement, un compte client doit être créé. Dans ce cas, nos règles de protection de la vie privée et des données personnelles s'appliquent.

(3) L'abonné s’engage à accepter la marchandise commandée par abonnement pendant toute la durée du contrat et à payer le prix d'achat convenu.

(4) Il incombe à l'abonné d’informer le vendeur de tout modification affectant l'exécution de la relation contractuelle dans les délais les plus brefs, et au plus tard deux jours ouvrables avant la date d’expédition de la marchandise, en modifiant les paramètres de son compte client. Cela concerne particulièrement les changements d'adresse et les changements de type ou de quantité des produits demandés. L'abonné est tenu de communiquer les défauts éventuels de livraison immédiatement.

(5) Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix (à la baisse comme à la hausse) en raison de l'évolution des prix des matières premières, du secteur de l'énergie et de la logistique. Le vendeur informera l'abonné du changement de tarif par écrit 3 semaines avant l'entrée en vigueur dudit changement de tarif, en donnant à l'abonné la possibilité de résilier son abonnement au cours de ce délai de 3 semaines.

(6) Il n'existe pas de durée minimum pour l'utilisation du service d'abonnement. L'abonnement peut être résilié via les paramètres du compte personnel à tout moment, jusqu’à deux jours ouvrables avant la prochaine date d’expédition prévue.

(7) En cas de retard de paiement, le vendeur est en droit, après rappel et prolongation raisonnable du délai, de résilier le contrat d'abonnement sans préavis, et de suspendre les livraisons. Tout dommage causé par le retard, y compris les frais de rappel, seront à la charge de l'abonné.

§ 3 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande dans un délai de quatorze jours, sans donner de motif. Ce délai de 14 jours compte à partir du moment ou, vous ou un un tiers (qui n'est pas le donneur d'ordre)  prenez en possession la dernière partie de la commande. Afin d'exercer votre droit de rétractation, il convient de nous notifier à nous :   
(foodforplanet GmbH & Co. KG, Industriegebiet Süd, 63924 Kleinheubach, E-Mail: serviceclient@josera.fr) à l'aide d'une déclaration votre décision de rétractation du présent contrat de vente, soit par un courrier postal, un fax ou un mail. Vous avez aussi la possibilité de faire usage de notre formulaire prérempli que vous trouverez sous  :
(www.josera.fr/droit-de-retractation) , mais ceci n'est pas une obligation.
Vous pouvez nous transmettre ce formulaire de rétractation que nous mettons à votre disposition ou tout autre formulaire de rétractation que vous aurez pu télécharger sur internet. Si vous utilisez cette solution nous pourrons vous répondre rapidement et vous confirmer la réception de votre droit de rétraction par exemple, par mail. Pour justifier votre droit de rétractation, il suffit d'adresser votre demande de rétractation, avant la fin  délai légal de droit de rétractation.

Conséquences du droit de rétractation:

Si vous faites usage de votre droit de rétractation nous sommes dans l'obligation de vous rembourser la totalité de la somme réceptionné de votre part, incluant les frais de transport, (avec pour seule exclusion, les frais supplémentaires que vous auriez eu en faisant le choix d'un autre moyen de transport que  la livraison standard que nous vous proposons.)et cela dans un délai maximal de 14 jours après réception, par nos services de votre droit de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous sommes en droit de différer le remboursement jusqu'à réception complète de la marchandise ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve de dépôt de votre marchandise, selon la date la plus proche.  
 
Vous avez à faire le retour de la marchandise au plus vite après nous avoir informé de votre droit de rétractation et au plus tard dans les 14 jours  à :
B+S GmbH Logistik und Dienstleistungen, Industriegebiet Süd D 9, 63755 Alzenau Deutschland . Ce droit sera accepté si votre envoi a lieu avant le délai des 14 jours. Nous supportons les frais de retour.

Vous n'êtes contraints de payer votre commande,  que s'il est prouvé après vérifications, que la marchandise a subit des dommages, des modifications de votre propre fait.

§ 4 Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Nous aimerions mettre en avant les points suivants :
Le droit de rétractation ne s'applique pas
• si les biens ont été fabriqués selon les spécifications du client ou s'ils étaient clairement adaptés à vos besoins personnels ou si, en raison de leur nature, ils ne sont pas adaptés au retour ;
• lors de la livraison d'enregistrements audio ou vidéo et de logiciels dans la mesure où vous avez descellé les supports de données livrés ;
• dans les autres cas du § 312d alinéa 4 BGB.

§ 5 Frais de retour

Si la résiliation est acceptée, le vendeur supporte les frais de retour de la marchandise.

§ 6 prix, conditions de paiement et frais d'expédition

(1) Les prix en vigueur sont les prix mentionnés sur le site Internet au moment de l'envoi de la commande.
(2) Les prix affichés sont les prix de base incluant la TVA, mais ne comprennent pas les coûts d'emballage ou/et d'envoi de la marchandise.
(3) Vous pouvez connaître les frais de port lors de la facturation et dans l'aperçu apparaissant dans la boutique et en cliquant sur le lien "frais d'expédition", ainsi que lors de votre achat avant l'envoi de la commande.
(4) Vous trouverez toutes les informations importantes sur nos conditions de paiement à l'adresse www.josera.fr/moyens-de-paiement/. Elles font partie de nos conditions générales de vente.

§ 7 Expédition internationale

(1) L'expédition de nos produits se fait en France métropolitaine.
(2) Le client est seul responsable du paiement réglementaire des frais et taxes de douane occasionnés.

§ 8 Conclusion du contrat

Les offres du vendeur sur le site sont sans engagement. En cas de non-disponibilité de marchandise, il n'y a aucune obligation de prestation. Par votre commande vous effectuez une offre ferme.
La validité du contrat entre le vendeur et l'acheteur n'est effective qu'à partir de la réception par l'acheteur de la confirmation écrite de la commande par la vendeuse. La confirmation est égale à la livraison. Le client reçoit une facture avec toutes les données relatives au contrat et la référence à ces CGV.

§ 9 Exécution du contrat

(1) Après le traitement de sa commande, le client reçoit une commande ferme et une confirmation de commande. Le transfert au service de colis / expéditeur a lieu au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du paiement.
En cas de retard de livraison, le client a le droit de fixer un délai raisonnable pour l'exécution de la livraison et de résilier le contrat après l'expiration infructueuse du contrat.
Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles à nos propres frais, si cela est acceptable pour vous. Les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge de la vendeuse.
(2) Seules les envois assurés sont expédiées, indépendamment de la taille et du prix du produit. Les autres méthodes d'expédition ne sont pas utilisées. Pour l'expédition à un consommateur en tant qu'acheteur, le vendeur est déjà légalement responsable de la route d'expédition.

§ 10 Paiement

(1) Le vendeur adresse une facture au client pour la marchandise commandée qui lui sera envoyée par e-mail. Dans le cas du service d'abonnement, le client recevra également la facture par e-mail. Le vendeur livre les produits en échange d'un paiement par carte de crédit, prélèvement automatique, achat sur facture ou PayPal. Les autres méthodes de paiement et cartes de crédit acceptées sont listées à l'adresse www.josera.fr/moyens-de-paiement/. Ces informations font partie de nos conditions générales de vente.
(2) Les prix indiqués sur la facture sont toujours des prix de détail TTC. La TVA est indiquée séparément.
(3) Pour tous les types d'acompte, le client doit immédiatement effectuer le paiement. Si le paiement n'est pas reçu par le vendeur dans les 14 jours après la conclusion du contrat au plus tard, le client se trouve en défaut de paiement et le vendeur peut révoquer le contrat.
(4) Avec sa commande, le client accepte que tous les documents (confirmation de commande, confirmation d'expédition, facture, etc.) lui soient envoyés par e-mail. Les modifications de l'adresse e-mail doivent donc être communiquées sans délai au vendeur. En outre, la boîte de réception doit être constamment vérifiée et le destinataire doit s'assurer que les factures qui lui sont envoyées électroniquement peuvent être dûment livrées, même si des fonctions de sécurité techniques (comme des pare-feu) doivent être adaptées.

§ 11 Service d'assistance téléphonique

La vendeuse fournit une Service d'assistance téléphonique pour les questions et les plaintes du client en rapport avec les produits et services. Cette Service d'assistance téléphonique est à la disposition du client cinq jours par semaine (du lundi au vendredi), pendant les heures d'ouverture normales (08:00 à 19:30) à l'adresse et aux coordonnées fournies dans l'impressum / la description du fournisseur.

§ 12 Garantie et responsabilité

(1) Afin que nous puissions vous aider rapidement, communiquez nous immédiatement les défauts constatés sur le produit. Les droits de garantie du client sont basés sur §§ 433 ff BGB. Dans les transactions commerciales, la garantie est limitée à un an et le vendeur a le droit de réparer le produit à sa discrétion ou de fournir un remplacement gratuit.
(2) Le vendeur se doit de répondre 
• intégralement des dommages résultant de ses propres agissements ou fautes grossières et du personnel de direction
• de même que des dommages découlant d'une méconnaissance des obligations, par négligence, d'un représentant légal ou d'un exécutant
• pour toute méconnaissance fautive d'obligations contractuelles substantielles et, outre ces obligations, également pour toute faute manifeste de simples exécutant, sauf si le vendeur sur le fondement des usages commerciaux,
• à concurrence, dans les deux dernières catégories, du préjudice significatif prévisible.
Toute autre responsabilité est exclue.
La responsabilité pour l'intention, la garantie, la malveillance et pour les dommages corporels ainsi que selon la loi de protection du produit reste inchangée.

§ 13 Force Majeure

(1) Dans le cas où le vendeur est incapable de fournir le service dû pour cause de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, etc.), Le vendeur est exemptée de ses obligations pendant la durée de l'empêchement.
(2) Si la vendeuse est incapable d'exécuter la commande ou la livraison de la marchandise pour plus d'un mois en raison de force majeure, le client a le droit de révoquer le contrat.

§ 14 Confidentialité

Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité rédigée séparément.

§ 15 Dispositions finales

(1) La loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux relations d'affaires entre le vendeur et le client. La langue du contrat est le français.
(2) Si l'acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction pour les deux parties - également pour les lettres de change et les chèques - est le siège social de le vendeur. Le vendeur a également le droit de poursuivre l'acheteur sur son lieu de juridiction.

 

Formulaire de rétraction

S'il vous plaît contactez nous avec les informations suivantes

À
foodforplanet GmbH & Co. KG
Industriegebiet Süd
63924 Kleinheubach
Allemagne
Adresse e-mail : serviceclient@josera.fr

Je/Nous* vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :

(*) rayer la mention inutile.

Commandé le (*)

Reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

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Lieu**

E-mail**

**Champ obligatoire

Date :

Signature du consommateur